Conditions générales de ventes

Généralités : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits en France (DOM-TOM inclus) et dans le monde, à l’exception des ventes de prestations de collecte et de recyclage de cassettes qui font l’objet d’un contrat spécifique. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le client est inopposable, sauf accord exprès de notre part. Nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Prix : Tous les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits déduction faite le cas échéant de tous les rabais, ristournes ou remises applicables à la commande. Nos prix, hors conditions particulières, font l’objet d’une tarification révisable au 1er janvier de chaque année. Ils s’entendent :

  • pour la France (hors DOM-TOM et Corse), TTC, hors frais de port, mais y compris frais de gestion et d’emballage
  • pour l’étranger, hors taxes et frais d port, mais y compris frais de gestion et d’emballage.

Pour la France, toute commande livrable en une seule fois à la même adresse en France (hors DOM-TOM et Corse) dont la valeur est supérieure à 150 euros TTC est expédiée franco de port par voie économique. Toute commande dont la valeur expédiée en France (hors DOM-TOM et Corse) est inférieure à 150 euros TTC, entraine des frais de port d’un minimum de 9,00 TTC euros. Les frais de port, pour une livraison prévue dans les DOM-TOM, en Corse ou à l’étranger sont communiqués à la demande express du client par télécopie ou par courriel.
Les prix fait l’objet d’une publication « tarif général ». Le tarif général ne tient pas compte pas des conditions particulières, fonction du montant de la commande, du chiffre d’affaires annuels, des remises promotionnelles, ou encore de conditions spécifiques négociées avec un groupement de client (ex : association).
Par ailleurs, compte tenu de leur caractère particulier, les prestations de diagnostic donnent lieu à une tarification adaptée et personnalisée à la demande, selon le cahier des charges et les frais de déplacement occasionnés.

Livraison : Les produits expédiés par colis postaux ou par le transporteur de notre choix, voyagent aux risques et périls du destinataire, y compris ceux expédiés franco. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandé avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, et dont copie nous sera adressée simultanément, sera considéré accepté par le client. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage, indiquant les modalités à suivre.
Sans préjudice des dispositions susvisées à prendre par le client vis-à-vis du transporteur en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle nous est transmise par lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucune demande de remboursement ou d’échange, ni aucun retour, ne sauraient être acceptés sans accord express et préalable de notre service commercial. Le retour des produits doit être accompagné d’un rapport détaillant avec précision les motifs du retour et faisant nettement apparaître les références de la commande et de la livraison. Le retour ne pourra être accepté, que s’il est effectué dans les huit jours suivant l’acception de prise en charge par Hg2L, et si les produits objet du retour ont été correctement emballés. Les frais de retour ne seront à la charge de Hg2L que dans le cas où un vice apparent, des manquants, ou une erreur de Hg2L sont effectivement constatés. Si le colis est refusé au moment de la livraison pour une cause d’avarie ou d’erreur de produit (sous réserve de l’accord préalable et écrit du Hg2L), la facture (port inclus) est annulée. Dans tous les autres cas d’annulations et de retours, après accord de Hg2L, les frais de port ne sont pas remboursés. La réception sans réserve des produits commandés par le client ou le non-respect des règles ci-avant précisées couvre tout vice apparent et /ou manquant.

Conditions de paiement : Sauf pour les ventes dans les DOM-TOM, la Corse et l’étranger qui sont payables d’avance sur facture pro forma par virement bancaire, les factures sont payables net, comptant, sans escompte, à livraison de la marchandise pour les clients autres que les collectivités locales et l’administration et dans le délai maximal de paiement fixé par les décrets n°2202-231 et 2002-232 du 21/02/2002.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées par les décrets précités pour les administrations et collectivités locales et taux d’intérêt légal majoré de 2 (deux) points calculé par mensualité pour toute autre entité cliente. En application des règles de ces décrets et du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, et sans mise en demeure préalable. Le client ne peut effectuer aucune retenue, pour quelque cause que ce soit, sur le paiement du prix stipulé.
Toutes les commandes que nous acceptons le sont, compte tenu du fait que le client doit effectivement les sommes dues à leur échéance. Aussi, si notre société a des raisons de craindre des difficultés de paiement de la part du client, et par dérogation aux dispositions prévues ci-avant, l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution peut être subordonnée à un paiement comptant ou un acompte par le client. De plus, pour tout nouveau client, le paiement comptant ou un acompte d’au moins 40% de la facture finale sera demandé au client.
Notre société pourra refuser toute commande d’un client n’ayant pas honoré sa précédente commande livrée et non contestée, et ce sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Réserve de propriété : Les produits livrés ou vendus demeurent la propriété de Hg2L jusqu’au complet paiement de leur prix. A défaut de paiement, Hg2L pourra exercer son droit à revendication du bien resté impayé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte, vol ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La commande d’un produit implique, de la part du client, l’acceptation inconditionnelle de la présente clause.

Empêchement et force majeure : Seuls les cas de force majeure exonèrent totalement les parties aux obligations résultant des présentes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les grèves, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.

Dispositions diverses : Toute réclamation doit nous être formulée par écrit (courrier ou courriel) à Hg2L- 5 rue des Erables- 67204 ACHENHEIM, ou contact@hg2l.com. Tout client peut demander la communication d’informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut aussi s’opposer à ce que lesdites informations soient communiquées à des tiers en nous adressant un courrier. En cas de contestation, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

Hg2L
Sarl au capital de 5 000 euros
Siège social : 5, rue des Erables 67204 ACHENHEIM
RCS Strasbourg TI n° 504 596 461 - APE 4772Z
TVA : FR23504596461

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