La collecte de déchets d'amalgames

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La collecte de déchets d’amalgames s’inscrit dans un cadre réglementé, dont les textes principaux sont :

  • l’Arrêté du 30 mars 1998, relatif à l'élimination des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires
  • l’Arrêté du 5 décembre 1996 (modifié), relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR)

Le contrat de collecte de Hg2L , d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, couvre les départements 67, 68,70, 88 et 90 et répond aux obligations fixées par la règlementation. Hg2l bénéficie d’une autorisation préfectorale pour collecter les déchets d’amalgames .

1. Fourniture de conteneurs specifiques pour le récupération des déchets

Les déchets d’amalgames font l’objet d’une filière de collecte et de traitement bien distincte des autres déchets (infectieux, piquants,…)
Les déchets d’amalgames sont triés et récupérés par le praticien dans des conteneurs spécifiques répondant aux caractéristiques techniques définies par la norme (étanchéité, fermeture, solidité, résistance…)
Hg2L fournit 3 conditionnements différents :

  • 4 litres pour les capsules pré dosées
  • 1,5 litre pour les déchets humides contaminés (boues, résidus de crachoirs et de pré filtres, pré filtres,…)
  • 250 ml pour les déchets secs (résidus de capsules pré dosées et gros morceaux d’amalgames issus des déposes.

NB : en cas d’utilisation des produits FiX Hg, ces derniers se substituent aux conteneurs visés ci-dessus.

2. Récupération des déchets d'amalgames

HG2L, selon la fréquence (minimum une fois par an) souhaitée par le praticien collecte l’ensemble des déchets d’amalgames, soit les conteneurs de déchets, ainsi que les cassettes des récupérateurs d’amalgames.
A la demande du praticien, Hg2L, peut recycler ou échanger la cassette d’amalgame (retour de la cassette après traitement du déchet au praticien).
NB : le prix de la prestation de recyclage vient en sus de la prestation de collecte.

3. HG2L garantit la traçabilité des déchets collectés et retraités

  • En s’engageant contractuellement à indiquer le nom et le lieu de la société de revalorisation
  • En retournant au praticien j’exemplaire des bordereaux Cerfa de prise en charge (10785*01) et de suivi des déchets d’amalgames (10786*01), après chaque collecte.
  • En retournant ou échangeant la (es) cassette(s) recyclée(s) au praticien.

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